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Projet de Mise à niveau du secteur du contrôle technique des véhicules

Dans le cadre du PSIU, plan stratégique intégré d’urgence de sécurité routière, le Ministère de l’Equipement et du Transport à lancé depuis le 10 Mai 2005, à travers le Centre National d’Essais et d’Homologation(CNEH), un plan d’action de mise à niveau du secteur opérant le contrôle technique au Maroc.

L’objectif principal de ce projet est le développement et la modernisation du secteur, afin de garantir l’effectivité des contrôles effectues au niveau des centres de visites techniques(CVT), et ceci par le biais de nouveau critères centrés sur la vérification de l’état mécanique des véhicules pour garantir la sécurité des usagers de la route.

Ces réformes permettront également d’avoir des données fiables sur l’état du parc automobile national.

En ce qui concerne la mise en œuvre du projet, les dernières années ont connu :

- la mise à niveau des bâtiments et des équipements des centres de visite technique;

- la mise en place du nouveau Cahier des Charges et l’introduction de deux opérateurs en réseaux, disposant d’un niveau technique, humain et organisationnel à l’instar des standards internationaux dans le domaine ;

- la mise à niveau des ressources humaines opérant dans le secteur et l’introduction des systèmes qualités au niveau des CVT ;

L’année 2009 démarre par l’introduction du Procès Verbal et de la vignette sécurisés de visite technique visant la modernisation et la protection du secteur, d’une part, et l’uniformisation des documents délivrés par les centres de visite technique, d’autre part. En effet, ce nouveau PV comporte 10 niveaux de sécurités empêchant toutes falsification, modification, reproduction ou utilisation frauduleuses des documents de visite technique.

Cette action a eu comme conséquence directe, une grande affluence et de longues files d'attentes constatées au niveau des centres de visites techniques, ce qui prouve l’efficacité de cette action qui a contraint tous les véhicules à réaliser effectivement les contrôles techniques, et fermé ainsi la porte aux derniers nids de délivrance ou de trafic de certificats de complaisance.

Le Ministère a mis en œuvre des actions pour soulager cette affluence, dont notamment :

- َL’extension des horaires du travail dans les villes où de fortes affluences ont été constatées (4 heures supplémentaires par jour, soit 50% de l’activité des centres) ;

- l’extension de certains centres parmi les 184 centres existants, par l’ouverture de nouvelles lignes de production ;

- L’ouverture de nouveaux centres par les opérateurs en réseaux. A ce titre, 9 centres sont déjà opérationnels et une trentaine le seront d’ici la fin de l’année 2009 ;

Par ailleurs, le début de l’année a connu la mise en place du réseau informatique entre les CVT et le CNEH, permettant le transfert des données de contrôle des centres vers le CNEH pour un meilleur suivi et une bonne maîtrise du secteur.

Cette année connaîtra également le démarrage d’un nouveau système d’audit systématique des centres afin d’assurer l’amélioration continue des prestations et du système mis en place.

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Automatisation des épreuves théoriques de l’examen des permis de conduire

Cette réforme qui consiste en l’automatisation des épreuves théoriques a pour objectif de:
• S’assurer de l’assimilation et de la compréhension du candidat de l’ensemble des règles de la circulation routière et de sa capacité à analyser rapidement les situations de danger éventuelles pendant la conduite.
• Rendre l’examen du permis de conduire plus objectif.

Le Système d’automatisation des épreuves théoriques est un système d’examen multimédia de questions à choix multiple et à correction automatique. Il est basé sur une banque de données comprenant des questions et réponses en français, en arabe classique et dialectal et qui portent sur les différents aspects du code de la route. A chaque séance d’examen, le système procède à un tirage aléatoire pour sélectionner les questions à présenter aux candidats en prenant en compte la catégorie du permis et la langue choisie. La correction est automatique et les résultats sont annoncés immédiatement à la fin de la séance.

Le système est opérationnel au niveau de tous les Centres Immatriculateurs depuis le 09 février 2004, des mises à jour et ajouts de nouvelles questions sont intégrées au moment opportun.

Une nouvelle version de ce système, qui se base sur le principe d’examen individuel est en phase de réalisation. Chaque candidat disposera de son propre poste d’examen et de sa propre série de questions aléatoires.

les points de controle technique automobile

IDENTIFICATION DU VEHICULE

- Présentation du véhicule au contôle
- Plaque d'immatriculation
- Plaque constructeur
- Frappe à froid sur le châssis
- Energie moteur
- Nombre de places assises
- Plaque de tare
- Compteur kilométrique

STRUCTURE, CARROSSERIE

- Porte latérale
- Porte AR, hayon
- Capot
- Ailes
- Pare-choc, bouclier
- Element de carrosserie inamovible
- Longeron, brancard
- Traverse
- Plancher
- Berceau
- Passage de roue
- Pied, montant
- Longeron extérieur, bas de caisse
- Coque
- Plate-forme
- Châssis
- Infrastructure, soubassement
- Nombre de places assises
- Plaque de tare
- Compteur kilométrique

ECLAIRAGE, SIGNALISATION

- Mesure des feux de croisement
- Feux de croisement
- Feux de route
- Feux de position
- Feux indicateurs de direction
- Signal de détresse
- Feux stop
- Feu de plaque AR
- Catadioptre latéral
- Triangle de présignalisation
- Projecteurs antibrouillard
- Feux additionnel
- Feu de brouillard AR
- Feu de recul
- Feu de gabarit
- Témoin de feux de route
- Témoin de signal de détresse
- Témoin de feux de brouillard AR
- Commande d'éclairage et de signalisation
- Témoin indicateur de direction

VISIBILITE

- Pare-brise
- Rétroviseur intérieur
- Rétroviseur extérieur
- Essuie-glace avant
- Autres vitrages
- Commande de rétroviseur extérieur

EQUIPEMENT

- Sièges
- Ceintures de sécurité
- Avertisseur sonore
- Batterie
- Support roue de secours
- Dispositif d'attelage

ORGANES MECANIQUES

- Circuit de carburant
- Réservoir de carburant
- Carburateur, système d'injection
- Pompe d'alimentation en carburant
- Collecteur d'échappement
- Canalisations d'échappement
- Silencieux d'échappement
- Groupe motopropulseur
- Moteur
- Boîte
- Pont
- Transmissions
- Accouplement, relais de transmission

POLLUTION

- Mesure de la teneur en CO des gaz d'échappement (moteurs essence)
- Mesure du lambda des gaz d'échappement (véhicules équipés de catalyseurs et sondes)
- Mesure de l'opacité des fumées

LIAISONS AU SOL

- Train
- Ressorts, barres de torsion
- Amortisseurs
- Triangles, tirants de suspension
- Rotules, articulations de train
- Barre stabilisatrice
- Traverse essieu
- Jantes
- Pneumatiques
- Mesure de la suspension
- Sphères, coussins d'amortisseurs
- Pivots, fusées de roues
- Moyeu de roue
- Roulement de roue
- Silent blocs de triangle, de tirant
- Silentblocs de barre stabilisatrice
- Silentbloc de traverse essieu
- Roues

FREINAGE

- Mesure du frein de service
- Mesure du frein de stationnement
- Réservoir de liquide de frein
- Maître-cylindre
- Canalisation hydrauliques
- Correcteur de pression de freinage
- Flexibles hydrauliques
- Pédale de frein de service
- Disques de freins
- Etriers, cylindres récepteurs
- Tambours de freins
- Plaquettes de freins
- Assistance au freinage
- Mesure du frein de secours (si équipé)
- Tuyauterie d'assistance au freinage
- Pompe d'assistance au freinage (si monté)
- Entraînement de la pompe d'assistance au freinage (si monté)
- Système antiblocage
- Commande de frein de stationnement
- Câble et tringlerie de frein de stationnement

DIRECTION

- Volant de direction
- Crémaillère, boitier de direction
- Biellettes, timonerie de direction
- Rotules, articulations de direction
- Relais de direction
- Mesure de l'angle de ripage avant
- Antivol de direction
- Colonne de direction
- Accouplement de direction
- Assistance de direction
- Réservoir d'assistance de direction
- Canalisations d'assistance
- Pompe, vérin d'assistance
- Entraînement de la pompe

LE CONTROLE TECHNIQUE (en bref)

LA VISITE TECHNIQUE PERIODIQUE

Dans quels cas passer le contrôle technique ?

Dans les 6 mois précédent la date anniversaire des 5 ans après la première mise en circulation.
Au plus tard, 1 an après votre précédent contrôle technique.
En cas de cession de votre véhicule à un particulier

Qu'est-ce que la visite technique périodique ?

La visite technique périodique du contrôle technique consiste à la vérification exhaustive de tous les points de contrôle de votre véhicule. Le contrôle technique est effectué sans démontage du véhicule.

Que se passe-t'il après le contrôle ?

Le contrôleur note sur le procès verbal du contrôle technique tous les défauts notifiés. Si les défauts sont mineurs alors le contrôleur valide votre PV de contrôle technique.

Sinon, certains défauts notifiés nécessitent une contre-visite qui implique une réparation urgente de votre véhicule. Les défauts ayant entraînés cette contre-visite devant être réparés dans un délai de 1 mois.

LA CONTRE-VISITE ou VISITE COMPLEMENTAIRE

Certains défauts notifiés par le contrôleur technique nécessitent de passer une contre-visite (visite complémentaire) dans les trente jours suivants la visite initiale.

Dans ce délai imparti de 1 mois, vous devez effectuer les réparations adéquates sur votre véhicule avant de le présenter à la contre-visite.

ATTENTION ! Evitez d'attendre l'échéance de 1 mois pour effectuer vos réparations, plus tôt ce sera fait, mieux vous vous porterez par la suite. Vous éviterez ainsi les risques d'oubli.

Que se passe-t'il lors de la contre-visite ?

Lors de la contre-visite, le contrôleur technique ne vérifie que les points ou groupes de points correspondants aux défauts ayant entraînés la contre-visite. Une fois que ces points sont vérifiés, plusieurs cas sont possibles :

Les défauts ont bien été réparés. Le contrôleur VOUS DILIVRE alors un PV valable 1 ans ou six mois selon la catégorie du véhicule.
Les défauts n'ont pas été réparés et votre délai de 1 mois n'a toujours pas expiré. Vous pouvez repasser une contre-visite tant que les trente jours n'ont pas expiré.
Les défauts n'ont pas été réparés et votre délai de deux mois a expiré. Vous devez repasser une visite technique périodique avec votre véhicule.

LA VISITE VOLONTAIRE

Il est possible d'effectuer une visite volontaire pour votre véhicule. Ces visites permettent de contrôler, à votre demande, une ou plusieurs catégories de points de contrôle. Le contrôleur ne vérifie ainsi que les points demandés.

Notez que ces visites n'influent pas sur la date de validité de votre contrôle et ne permet donc pas de la rallonger.

Dans le cas ou le contrôle volontaire s’avère favorable sur simple demande du propriétaire il peut être changé en visite périodique

N.B / CETTE DEMANDE DOIT ETRE FAITE AVANT IMPRESSION DU PV

Quelle est l'utilité d'un tel contrôle ?

Avant de longs trajets ou de doutes sur certains points, il peut être intéressant de faire vérifier l'état de ces points de votre véhicule comme la liaison au sol ou l'éclairage, par exemple.

LES TARIFS DU CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

TYPE CONTROLE	TARIF	DROIT PREVENTION ROUTIERE	REDEVANCE C.N.E.H	TIMBRE DE QUITTANCE
VISITE COMPLEMENTAIRE
VEHICULE LEGER	84.00	10.00	20.00	40.00
VEHICULE INF A 15T	144.00	10.00	20.00	40.00
VEHICULE SUP A 15T	168.00	10.00	20.00	40.00
VEHICULE AUTOCAR	168.00	10.00	20.00	40.00
VISITE MUTATION
VEHICULE LEGER	240.00	00.00	20.00	00.00
VEHICULE INF A 15T	420.00	00.00	20.00	00.00
VEHICULE SUP A 15T	480.00	00.00	20.00	00.00
VEHICULE AUTOCAR	480.00	00.00	20.00	00.00
VISITE TECNIQUE PERIODIQUE
VEHICULE LEGER	240.00	10.00	20.00	40.00
VEHICULE INF A 15 T	420.00	10.00	20.00	40.00
VEHICULE SUP A 15 T	480.00	10.00	20.00	40.00
VEHICULE AUTOCAR	480.00	10.00	20.00	40.00
VISITE VOLONTAIRE
VEHICULE LEGER	240.00	00.00	20.00	00.00
VEHICULE INF A 15T	420.00	00.00	20.00	00.00
VEHICULE SUP A 15T	480.00	00.00	20.00	00.00
VEHICULE AUTOCAR	480.00	00.00	20.00	00.00

N.B: REF DES REDEVANCES

1- LA COMISSION NATIONALE DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE- OU

CNPACR: B.O N° 3387/14 CHAOUAL1397/26 DECEMBRE 1977

2-LE CENTRE NATIONAL DES ESSAIES ET D'HOMOLOGATION- OU - C.N.E.H : NOTE CIRCULAIRE

N°366/CNEH/2006

EN SUS DE CES TARIFS ET EN VERTU DU B.O N°5583/22 DU 03/12/2007 ARTICLE 106 IL A ETE DECIDE D'AJOUTER DES FRAIS SUPLEMENTAIRES CONCERNANT LES TIMBRES DE COMMUNES (voir tableau au dessus).

PUISSANCE FISCAL	TIMBRE DE COMMUNE
MOINS DE 08 CV	30.00 DHS
ENTRE 08 CV ET 10 CV	50.00 DHS
ENTRE 11 ET 14 CV	70.00 DHS
PLUS DE 15 CV	100.00 DHS

EXEMPLE: CALCULE TARIF

UN VEHICULE SE PRESENTE AU CONTROLE TECHNIQUE AVEC LES CARACTERISTIQUES TARIFAIRES SUIVANTES:

CAS N° 1:

TYPE DE vehicule : vhl plus de 15 tonnes

TYPE DE CONTROLE: visite periodique

PUISSANCE FISCALE: 18 CV

TARIF = 480.00( frais visite periodique)+10.00 (redevance prevention routiére)+20.00(redevance c.n.e.h)+

40.00( timbre de quittance)+100.00 (timbre de commune)

TARIF T.T.C = 650.00 DHS

CAS N° 2 :

TYPE DE vehicule : vhl plus de 15 tonnes

TYPE DE CONTROLE: visite mutation ou volontaire

PUISSANCE FISCALE: 18 CV

TARIF = 480.00(frais visite MUTATION ou VOLONTAIRE) +20.00(redevance c.n.e.h)

TARIF T.T.C = 500.00 DHS

Plan Stratégique Intégré d’Urgence de Sécurité Routière

Situation en 2002 :

Selon l’étude réalisée au début de 2003 visant la définition de la stratégie nationale intégrée de la sécurité routière, le Maroc connaît un important développement du trafic routier et en corollaire le problème des accidents de la circulation routière.

Avant 2003, certes, chaque département ministériel dispose d’une stratégie propre qui, si elle ne vise pas exclusivement une contribution pour l’amélioration de la sécurité routière, certaines de ses composants s’assignent indirectement cet objectif. Seulement, l’élaboration et la mise en œuvre de ces stratégies sectorielles ne se soucient pas des interfaces qui doivent les régir afin d’optimiser les résultats escomptés. Cet état de fait explique en partie la recrudescence des accidents et victimes malgré les efforts entrepris dans tous les secteurs concernés.

Les accidents de la circulation représentent pour notre société une perte économique énorme de l’ordre de 2.5 % du PIB (selon l’estimation de la Banque Mondiale) soit plus de 11 Milliards de dirhams par an. L’ampleur de ce préjudice socio-économique nécessite des efforts de plus en plus soutenus en matière de prévention et de sécurité routière dans le cadre d’une stratégie intégrée de sécurité routière.

Stratégie :

Pleinement conscient de la nécessité de résoudre la problématique liée à la sécurité routière, le Ministère de l’Equipement et du Transport a préparé une stratégie nationale de sécurité routière pérenne, précise et cohérente mobilisant les synergies des intervenants concernés par le problème des accidents de la circulation.

Dans le cadre de cette stratégie, le Ministère a procédé à la préparation et la mise en oeuvre d’un Plan Stratégique Intégré d’Urgence de Sécurité Routière (PSIU) pour la période 2003-2005 dont l’objectif est de stabiliser la tendance d’évolution à la hausse du nombre des accidents et des victimes de la circulation. Ce plan stratégique s’articule autour des sept axes suivants :

la coordination et la gestion de la sécurité routière à haut niveau ;
la législation ;
le contrôle et les sanctions ;
la formation des conducteurs et examens du permis de conduire ;
les interventions sur les infrastructures routières et voiries urbaines ;
les secours dispensés aux victimes des accidents de la circulation ;
et l’information, la sensibilisation et l’éducation.

Réalisations depuis 2003 :

Le Plan Stratégique Intégré d’Urgence (PSIU) établi par le Ministère de l’Equipement et du Transport, en concertation avec l’ensemble des départements concernés, a été approuvé par le Comité Interministériel de la Sécurité Routière, le 3 novembre 2003. Le bilan de la mise en œuvre de ce plan est présenté ci-après :

Coordination et gestion de la sécurité routière à haut niveau

Le fait marquant est la présidence, par Sa Majesté Le Roi MOHAMED VI en date du 18 Février 2005, de la réunion du Comité Interministériel de Sécurité Routière, au cours de laquelle il a donné ses Hautes instructions et Directives pour prendre les mesures nécessaires pour réduire l’hécatombe sur les routes. La date du 18 février de chaque année a été retenue comme journée nationale de sécurité routière.

En outre, une organisation institutionnelle pour la gestion de la sécurité routière, a été mise en place. Cette organisation s’appuie sur les structures suivantes : Comité interministériel de la sécurité routière présidé par le premier Ministre, Comité permanent présidé par le Ministre de l’Equipement et du Transport, et les Comités régionaux de la sécurité routière, présidés par les Walis des régions.

Législation

Une réforme de l’arsenal juridique et réglementaire relatif à la sécurité routière a été entamée. Ainsi il a été procédé à la l’adoption du décret du 17 janvier 2005 relatif à la police de la circulation et du roulage visant :

l’obligation d’utiliser la ceinture de sécurité (sièges avant et arrière) pour les véhicules automobiles dont le poids total en charge autorisé est inférieur à 3,5 tonnes ;
l’interdiction d’utiliser le téléphone portable tenu en main pendant la conduite ;
l’interdiction de faire occuper les places avant des véhicules par les enfants de moins de 10 ans ;
l’obligation d’équiper les véhicules de transport public de voyageurs dont le nombre de places est supérieur à 15 et les véhicules de transport de marchandises de PTCA supérieur ou égal à 8 tonnes, par des dispositifs de sécurité (ABS et ralentisseur, limiteur de vitesse).

Dans le même contexte, le projet de code de la route n°52.05 a été adopté par le Conseil des Ministres. Actuellement, ce projet est en cours d’examen au niveau du parlement.

Contrôle et sanctions

Un plan d’action national relatif au contrôle a été préparé en concertation avec la Gendarmerie Royale et la Direction Générale de la Sûreté Nationale pour repositionner la mission de contrôle au coeur de la politique de lutte contre l’insécurité routière. Ce plan, validé par le Comité Permanent de Sécurité Routière, vise les principales causes des accidents de la circulation, à savoir : excès de vitesse, surcharge technique, état mécanique défectueux des véhicules, défaut de port de la ceinture de sécurité, dépassement défectueux.

De même, les corps de contrôle (Sûreté Nationale, Gendarmerie Royale, Contrôleurs Routiers), renforcés par le recrutement de 58 nouveaux agents de contrôle routier, ont été dotés des équipements ci-après:

340 radars portables ;
79 unités radars (véhicule+ radar), dont 47 sont dotées du système photo et du traitement informatique des données;
150 radars fixes de contrôle de vitesse, installés sur l’ensemble du territoire national, au cours de l’année 2006.
13 modules dynamiques mobiles de pesage ;
la première station automatique de pesage de la surcharge à Tit Mellil à Casablanca.
Le lancement de l’opération de l’aménagement des sites et l’acquisition de matériel de contrôle pour deux autres stations fixes de pesage de la surcharge à Fès et Rabat, entamés durant l’exercice 2006 et seront achevés au cours de l’année 2007 pour un montant de 5.5 Millions de DH ;
L’acquisition de trois stations mobiles de contrôle technique des véhicules qui seront opérationnelles en 2007, pour un montant de 12 Millions de DH.

La période 2003-2006 a été marquée également par la réalisation de l’opération d’audit et de mise à niveau de l’ensemble des Centres de Visite Technique (CVT) du Royaume. En outre, l’année 2006 a connu le lancement d’un appel d’offres international pour introduire de nouveaux opérateurs dans le domaine de la visite technique sur la base d’un nouveau cahier des charges.

Formation des conducteurs

Pour ce volet, la période 2003-2006 a connu principalement l’entrée en vigueur de l’automatisation de l’examen théorique du permis de conduite en vue de rendre l’examen transparent et objectif, et l’acquisition par le Comité National de Prévention des Accidents de la Circulation d’un simulateur de conduite, mis à la disposition de l’Institut National de formation dans les métiers de transports, pour un montant de 6,5 millions de DH, dans le cadre de la Convention de formation entre le Ministère de l’Equipement et du Transport, la Confédération Nationale du Transport Routier et l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail.

Information, sensibilisation et éducation routière

La mise en œuvre du PSIU comporte notamment une campagne de communication menée par le Comité National de Prévention des Accidents de la Circulation à travers la présence permanente sur tous les médias audio-visuels (2M, RTM, Médi1) pour soutenir les actions de communication comportementales et de vulgarisation; la réalisation d’actions d’éducation routière en collaboration avec le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse, les Collectivités Locales et la Société Civile.

L’analyse comparative des statistiques des victimes des accidents corporels de la circulation routière de l’année 2005 par rapport à l’année 2004, a montré une diminution de 11,37% du nombre des blessés graves, de 2,02% pour les blessés légers, de 7,11% du nombre de tués et de 0,25% du nombre d’accidents de la circulation.

Par contre, l’année 2006 a enregistré un retour à la hausse du nombre des victimes des accidents de la circulation. Comparativement à 2005, des augmentations notables dans les paramètres d’insécurité routière sont enregistrées :