Je fais suite à votre e-mail du 14 courant, et vous remercie de l'intérêt
que vous portez à notre éventuelle coopération. Cependant, il m'est
nécessaire d'éclaircir quelques points qui détermineront le sens de notre
collaboration dans le domainne.
De : zoubeir moukrim
Envoyé : mardi 15 janvier 2008 21:22
À : SNCTA France
Objet : RE: Demande de collaboration
Monsieur,
Je fais suite à votre e-mail du 14 courant, et vous remercie de l'intérêt
que vous portez à notre éventuelle coopération. Cependant, il m'est
nécessaire d'éclaircir quelques points qui détermineront le sens de notre
collaboration dans le domainne.
De ce fait, je tiens à vous informer que "Le Syndicat National des
Contrôleurs Techniques" a étudié, analysé, et maitrise parfaitement le
cahier des charges dans la totalité de ses articles, et que l'ensemble des
contrôleurs techniques, ont applaudis les réformes de la mise à niveau du
secteur. (pareil que votre cahier de charge en France)
Vous n'êtes pas sans savoir que toute réforme nouvellement appliquée,
engendre automatiquement des questions. C'est pour cela qu'en date du
10/12/2007, nous en avons discuté directement avec le CNEH, dans le cadre de
notre politique de communication et d'information.
Après consultation du bureau syndical national, Je vous serais grés de bien
vouloir nous éclaircir sur les points suivants :
- Le certificat délivré au contrôleur technique est-il renouvelable
périodiquement en France ?
[SNCTA] non l’agrément d’un contrôleur est à vie
Et dans quels cas pourrait-il ne pas être renouvelé ?
[SNCTA] manquement à la réglementation, mauvais contrôle, inscription au casier judiciaire suite à une condamnation pénale
Absence de formation de 20 heures annuellement
- Le chef de centre est-il un contrôleur technique de formation titulaire
d'un CÄP ?[SNCTA] il devrait être contrôleur avec un CAP ou une équivalence et 175 HEURES DE FORMATION CONTROLE TECHNIQUE .
Sinon de quelle formation il est ?[SNCTA] sinonil doit justifié sa compétence en mécanique ou en contrôle
technique et faire 35 heures de formation spécifique.
- Le numéro de châssis du véhicule fait-il partie des points du contrôle [SNCTA] oui
dans le sens où le poinçonnage des numéros est inhabituel ? [SNCTA] il y a un défaut noté sur le PV de contrôle
Et quels sont les moyens adoptés légalement en France pour ce type de contrôle ?[SNCTA] les Concessionnaires sont seuls habilités par les constructeurs pour graver les numéros de série, frappe à froid sur les châssis en cas de réparation de l’élément. La formation et la pratique permettent au contrôleur de reconnaître un numéro frappé d’origine et un regravé.
- Y -a-il une responsabilité juridique concernant l'authenticité du
poinçonnage du numéro de châssis à l'égard du contrôleur technique ?[SNCTA] NON si de bonne fois, oui si tricherie avec profit (suspension ou annulation de l’agrément si sanction pénale sur plainte).
Si oui
: quelles sont les règles suivies par le contrôleur technique pour s'assurer
de l'authenticité du poinçonnage et numéro de châssis ?[SNCTA] le style de poinçonnage des constructeurs, l’emplacement sur le châssis.
La correspondance, plaque du constructeur, numéro sur carte grise, frappe a froid sur le châssis, tous ces points sont des points de contrôle.
Je vous remercie par avance de bien vouloir partager vos expériences avec
nous concernant les 4 points ci-dessus.
Enfin, je vous informe que le bureau syndical national est en train
d'étudier un projet de collaboration plus large dont je vous communiquerai
les résultats plus tard.
Veuillez croire, Monsieur, en mes salutations les meilleures.
Zoubeir Moukrim
Secrétaire national
"Syndicat National des contrôleurs Techniques au Maroc"
[SNCTA] POUR INFORMATION nous utilisons les services d’un partenaire disposant d’un centre de formation, d’un logiciel informatique de contrôle pour éditer les PV de contrôle, d’un système qualité, d’une centrale d’achat de matériels.
BIEN CORDIALEMENT
LE PRESIDENT
R THEVENOUX
