Société : ...........................................................................(raison sociale de l'entreprise)

Siège Social : ..................................................................................................................

CONTRAT

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société ................................(raison sociale) dont le siège social est situé à ………………………………………………......... représentée par M........................................ agissant en qualité de ......................................... d'une part , et M.............................................. , demeurant ....................................... d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

       Article 1-Engagement  -

Le contrat est soumis aux dispositions de la  réglementation du code de travail, et du cahier des charges relatif à l’organisation du métier de contrôle technique automobile,

Il est à noter que  toutes règles conventionnelles ou réglementaires qui seraient modifiées ou supprimées, les dispositions contractuelles s'y rapportant seraient modifiées de plein droit.
Le présent contrat prendra effet le ................................. est conclu pour une durée indéterminée.

Article 2-Emploi et qualification

M ........................................ est employé depuis le 00/22/1994 (e) en qualité …………………………………

Article 3- EVOLUTION

Les attributions et les responsabilités de M ....................................... sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'évolution de la société, ce que M .................................................. accepte sous réserve que lui soit conservé le bénéficie de sa rémunération et de sa classification.

Article 4-Horaire de travail

Ladurée hebdomadaire de travail est fixée à 44 H , et selon la réglementation en vigueur relative au code du travail marocain.
Il pourra être demandé au salarié d'effectuerdes heures supplémentaires, dans les conditions fixées par la loi.

Article 5- Préavis

Le présent contrat est résiliable par l'une ou l'autre partie sous réserve du respect d'un délai de préavis de ...... mois en application des dispositions légales et conventionnelles applicables.

Article 6-Lieu de travail

Le lieu de travailest situé à ..............................................VILLE................................. .

Article 7-: clause de mobilité

A- En fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à M ......................................... d'effectuer des déplacements temporaires n'entraînant pas de changement de résidence.

B- Parallèlement, la société  et le contractant –agent visiteur- peuvent, pour des raisons liées à l'organisation et/ou au bon fonctionnement de l'entreprise décider  par  un commun accord  de modifier  le lieu où travaille actuellement le concerné . Celui-ci (celle-ci) pourra être amené à exercer son activité à titre temporaire ou permanent, en tout lieu du territoire national.

Article 8-Frais professionnels

M .......................................... sera remboursé chaque mois de ses frais professionnels sur présentation des justificatifs, en fonction des modalités de remboursement fixées par l'entreprise  ou en fonction d’un commun accord en vigueur à la date à laquelle les frais ont été engagés.

Article 9-Rémunération

A/9-

M ………….................................. bénéficiera d'un salaire mensuel  net de ..................... dhs.
Rajouter le cas échéant les modalités de calcul de certains autres éléments de la rémunération : gratification, intéressement etc.............
Si le salaire est mensuel, on applique les heures de travail par semaine, tout dépassement sera comptabilisé comme heure supplémentaire.

B/9-

Cette rémunération a un caractère forfaitaire et prend en considération tous dépassements que M ..................................... pourrait être amené à effectuer pour l'exercice de ses fonctions, dans la limite de ............... heures par semaine.

Article 10-Congés payés

M ................................................ bénéficiera des congés payés institués conformément au code du travail

soit actuellement .......... jours par an. Ces journées s'acquièrent en fonction du temps de présence dans la société. Sauf accord écrit de la société tout congé non pris au 31 Mai sera définitivement perdu.

Article 11-Retraite et prévoyance

M ........................................ sera affilié auprès de la caisse nationale de la sécurité sociale S/N 12

M ........................................ sera affilié auprès (autre caisse….. s il y a lieu………..) S/N 123456789

M ........................................ accepte que soient prélevées sur sa rémunération les cotisations salariales afférentes à ces régimes ainsi qu'à tous les autres qui pourraient éventuellement leur être substitués ou ajoutés à l'avenir.

Article 12 – JUSTIFICATIFS

M……………………. bénéficiera d’un bulletin de paie justifiant les diverses opérations relatives à son salaire ainsi qu’ un virement bancaire sur son compte N0……………………………….BANQUE ………………………sera effectue chaque  27eme jours de chaque mois

Article 13 –DROIT APPLICABLE

Le contrat est soumis au droit marocain

Toute clause du contrat nulle au regard d’une règle  de droit ou d’une loi en vigueur sera réputé non écrite mais n’entraînera pas la nullité du contrat dans son intégralité.

Article 14- CONTENTIEUX

En cas de litige .les parties chercheront préalablement  toute procédure contentieuse une solution amiable aux différends qui pourraient survenir.

Les parties pourront designer d’un commun accord un conciliateur dans un délai ne dépassant pas 1 mois.

En cas d’échec de la procédure de conciliation .les différends seront portés aux juridictions  contentieuses notamment les tribunaux de la ville  ……………………….

A ...................................................................................le ……………………………………………

M ......................................................................... en qualité de ............
pour la société ..........
mention manuscrite "bon pour accord"
Signature

M .........................................................................

mention manuscrite "bon pour accord"

Signature